J.O. 158 du 10 juillet 2007
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant délégation de signature
NOR : PRMX0710637A
Le directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret no 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,
Arrête :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique :
Mme Marie-José Toulgoat, secrétaire générale, est autorisée à signer, en son nom :
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables ;
b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination ou cessation de fonctions.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du chef des services administratifs et financiers, M. Philippe Tavernier, chef de la division des ressources humaines, et à Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2007.
P. Mills